Mentions légales

Éditeur du site

Raison sociale : BELLEVUE, société à responsabilité limitée (SARL)
Enseigne et nom commercial : HOTEL BELLE-VUE VIEUX-PORT
Capital social : 7 500 euros
Siège social : 34 quai du Port – 13002 Marseille, France
Immatriculation : RCS Marseille 503 591 489 – SIRET 503 591 489 00011 – Code APE 5510Z (Hôtels et hébergement similaire)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 503 591 489
Téléphone : 04 96 17 05 40
Courriel : info@hotelbellevuemarseille.com
Directrice de la publication : Yonna ETIENNE, gérante
Classement : hôtel de tourisme 3 étoiles

Par commodité de lecture, la société BELLEVUE est désignée dans l’ensemble du présent document sous la dénomination « SARL HOTEL BELLEVUE ».

Hébergeur du site

Le site hotelbellevuemarseille.com est hébergé par : o2switch, SAS au capital de 100 000 euros, Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40. RCS Clermont-Ferrand 510 909 807. Les serveurs sont situés en France.

Objet du présent document

Le présent document regroupe les mentions légales du site, les conditions générales applicables aux réservations, la politique de protection des données personnelles (article 3) et les informations relatives aux cookies (article 3.7).

1. INTRODUCTION

Le présent document a pour objet de régir les CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT des services de pré-réservation et de réservation en ligne de SARL HOTEL BELLEVUE, 34 quai du port , 13002 Marseille vieux-port , dont le numéro de téléphone est 0496170540. Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés dans le présent document en référence à toute personne ou entité qui, pour quelque raison que ce soit, consulte le site hotelbellevuemarseille.com

L’UTILISATION DE CES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE, ET LA VALIDATION DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES, SOUS LEUR VERSION LA PLUS RÉCENTE, ET QUI SONT CONSIDÉRÉES COMME AUTOMATIQUEMENT INTÉGRÉES AU CONTRAT CONCLU AVEC SARL HOTEL BELLEVUE, SANS QUE LEUR TRANSCRIPTION ÉCRITE DANS CELUI-CI NE SOIT NÉCESSAIRE.

2. UTILISATION DES SERVICES DE PRÉ-RÉSERVATION ET DE RÉSERVATION EN LIGNE

2.1. Services de pré-réservation

Les services de pré-réservation en ligne sont purement informatifs et ont uniquement pour but d’offrir à l’utilisateur la possibilité de vérifier la disponibilité d’une chambre dans l’hôtel. Avant de confirmer sa réservation, l’utilisateur est au courant de l’existence de certaines restrictions qui sont applicables dans l’hôtel en ce qui concerne certains services qui peuvent ne pas être disponibles pendant son séjour ou concernant l’utilisation restreinte de certains espaces de l’hôtel. Ces restrictions sont dues à la situation actuelle due à la Covid-19 et aux limitations appropriées requises. L’utilisateur était déjà au courant de leur existence.

L’UTILISATEUR RECEVRA UN E-MAIL CONFIRMANT LE TRAITEMENT DE SA RÉSERVATION. CELLE-CI DEVIENDRA SEULEMENT CONTRACTUELLE APRÈS L’ACCEPTATION PAR SARL HOTEL BELLEVUE DE LA RÉSERVATION PAR E-MAIL ET LE PAIEMENT CONSÉCUTIF DE CETTE RÉSERVATION PAR L’UTILISATEUR. L’utilisateur devra vérifier la confirmation de réservation et informer SARL HOTEL BELLEVUE immédiatement de toute erreur par écrit.

2.2. Services de réservation en ligne

a. Les services de réservation en ligne ont pour but la réservation de chambres dans SARL HOTEL BELLEVUE. L’UTILISATION DE CES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE AINSI QUE LA VALIDITÉ DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES, SELON LEUR DERNIÈRE VERSION MISE À JOUR, CONSIDÉRÉES COMME AUTOMATIQUEMENT INTÉGRÉES AU CONTRAT CONCLU AVEC SARL HOTEL BELLEVUE, SANS QUE LEUR TRANSCRIPTION ÉCRITE DANS CELUI-CI NE SOIT NÉCESSAIRE.

b. Procédure d’approvisionnement : Lors de l’utilisation du service, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation lui indiquant que sa commande est en cours de confirmation. Si vous êtes client, une fois la réservation réglée, vous recevrez un e-mail confirmant votre réservation, qui fera office de justificatif de votre réservation. Le nom sur la carte de crédit utilisée pour réserver doit correspondre au client séjournant à l’établissement. La carte de crédit utilisée pour réserver sera demandée à l’arrivée pour vérifier l’exactitude des informations fournies. Le détenteur de la carte de crédit doit être présent à ce moment.

c. Garantie : La réservation est confirmée et garantie dans un délai de 24 heures si vous utilisez votre carte de crédit. En cas de non-présentation sans préavis, le séjour sera facturée (TVA et charges comprises).

d. Résiliation du contrat ou annulation de la réservation : La carte de crédit est uniquement un moyen de garantie. L’annulation de la réservation par l’utilisateur n’engendrera pas de frais pour annulation préalable, à condition que celle-ci ait été effectuée avant l’échéance indiquée pour chaque pays le jour de l’arrivée. Une fois cette échéance passée, SARL HOTEL BELLEVUE facturera des frais d’annulation à titre compensatoire, lesquels correspondront au tarif du séjour (TVA et charges comprises).

Cette clause ne s’applique pas aux réservations réalisées à des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies à cet effet s’appliqueront.e. FRAIS D’ANNULATION DANS L’HÔTEL Aucuns frais ne seront facturés sur votre carte de crédit si l’annulation a été effectuée plus de 72 heures avant la date d’arrivée à l’hôtel. Si l’annulation est effectuée dans les 72 heures précédant l’arrivée, 100% du coût total de la réservation sera facturé sur votre carte de crédit. En cas de non-présentation d’un client sans préavis, 100 % du coût total de la réservation sera facturé.

Ces clauses ne s’appliquent pas aux réservations réalisées à des tarifs spéciaux. Dans ce cas, les conditions respectives établies à cet effet s’appliqueront.

f. Prix par chambre et par nuit
Les prix sont uniquement valables par écrit et pendant la période indiquée. SARL HOTEL BELLEVUE se réserve le droit de modifier ces prix sans préavis pour des motifs valables.

Les tarifs se rapportant à la réservation sont indiqués au cours du processus de réservation. La TVA s’appliquera sur ces prix sans préjudice envers les taxes locales également applicables conformément à la réglementation locale en vigueur. Ces taxes locales doivent être réglées directement à l’hôtel.

g. Les prix indiqués au moment de la réservation incluent la TVA (ou la taxe équivalente) au taux en vigueur à ce moment-là.

En cas de modification du taux de taxe entre la date de réservation et la date de prestation de services, entraînant ainsi un écart, le taux de taxe appliqué au prix final, selon la réglementation fiscale en vigueur, sera le taux applicable au moment de la prestation de services ou une taxe cumulée, même si cela entraîne une augmentation du prix final communiqué au client lors de la réservation.

2.3. L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à la législation, aux normes morales, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, ainsi qu’à ce qui est stipulé dans les présentes Conditions générales et/ou Conditions d’achat. Par conséquent, il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins ou des effets illicites ou contraires aux dispositions établies par les Conditions générales et/ou Conditions d’achat, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à SARL HOTEL BELLEVUE, à ses services ou à son image.

2.4 SARL HOTEL BELLEVUE pourra, à des fins de meilleure flexibilité et au bénéfice de ses utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment, et sans préavis, les services fournis ou les conditions techniques ou opérationnelles, ou encore les conditions d’utilisation des services. De la même manière, afin d’améliorer le service et d’établir des niveaux de qualité optimaux, objectif ultime de SARL HOTEL BELLEVUE, les utilisateurs pourront faire des suggestions de changements qu’ils considéreraient comme utiles en contactant les responsables de la page à l’adresse e-mail suivante : info@hotelbellevuemarseille.com

2.5 Absence de droit de rétractation : conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée. En réservant une chambre, l’utilisateur reconnaît expressément qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation : seules les conditions d’annulation prévues à l’article 2.2 du présent document s’appliquent.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

La présente section constitue la politique de confidentialité de l’hôtel Belle-Vue. Elle décrit la manière dont SARL HOTEL BELLEVUE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Elle s’applique au site hotelbellevuemarseille.com, au processus de réservation et de pré-réservation, ainsi qu’à votre séjour dans l’établissement.

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.

3.1 Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est :

SARL HOTEL BELLEVUE — Hôtel Belle-Vue
34 quai du Port – 13002 Marseille, France
Téléphone : 04 96 17 05 40
Contact protection des données : info@hotelbellevuemarseille.com (objet « Protection des données »)

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l’établissement n’est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande relative à vos données est traitée par la direction de l’hôtel, à l’adresse ci-dessus.

3.2 Quelles données collectons-nous ?

Selon votre interaction avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, date de naissance et nationalité (lorsque la réglementation l’impose), adresse postale.
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données de réservation et de séjour : dates d’arrivée et de départ, type et numéro de chambre, nombre de personnes, prestations réservées, demandes particulières, préférences de séjour, historique des séjours.
Données de paiement : données de carte bancaire utilisées comme garantie ou pour le règlement, traitées par notre prestataire de paiement et notre moteur de réservation. L’hôtel ne conserve pas le numéro complet de votre carte bancaire au-delà de ce qui est nécessaire à la garantie de la réservation et au règlement du séjour.
Données de facturation : montants, moyens de paiement, factures, données comptables.
Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur et d’appareil, site de provenance.
Données de contact et d’avis : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact, par e-mail, par WhatsApp ou via les plateformes d’avis.
Images de vidéosurveillance : voir l’article 3.8 ci-dessous.
Données de candidature : CV, lettre de motivation et informations transmises dans le cadre d’une candidature à nos offres d’emploi.

Les données peuvent être collectées directement auprès de vous (formulaire de réservation, formulaire de contact, inscription à la newsletter, fiche d’arrivée, échanges téléphoniques ou électroniques) ou indirectement, auprès des agences de voyage en ligne et partenaires de distribution par lesquels vous avez réservé (Booking.com, Expedia, agences de voyages, tour-opérateurs, centrales d’entreprise).

Les champs signalés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la fourniture du service ; à défaut, la réservation ou la demande ne peut pas être traitée. Les autres champs sont facultatifs.

Si vous nous communiquez des données concernant des tiers (accompagnants, collègues, membres de votre famille), vous déclarez les avoir informés du contenu de la présente politique et disposer, le cas échéant, de leur accord.

3.3 Pourquoi traitons-nous vos données, sur quelle base légale et pendant combien de temps ?

Gestion des pré-réservations, réservations et du séjour (disponibilités, confirmation, accueil, prestations, demandes particulières) — Base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande. — Conservation : pendant la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact pour la gestion de la relation client.
Paiement, facturation et comptabilité — Base légale : exécution du contrat et obligation légale. — Conservation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce).
Gestion des litiges, réclamations et recouvrement — Base légale : intérêt légitime de l’hôtel à faire valoir ses droits. — Conservation : jusqu’au terme des délais de prescription applicables.
Réponse à vos demandes via le formulaire de contact, l’e-mail, le téléphone ou WhatsApp — Base légale : intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées. — Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Envoi de la newsletter et d’offres commerciales — Base légale : votre consentement, ou l’intérêt légitime lorsqu’il s’agit de produits et services analogues proposés à nos propres clients (article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques). — Conservation : jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre désinscription, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Enquêtes de satisfaction et avis clients — Base légale : intérêt légitime à améliorer la qualité de nos services. — Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Mesure d’audience et statistiques du site — Base légale : votre consentement (ou exemption de consentement pour la mesure d’audience strictement nécessaire, configurée conformément aux recommandations de la CNIL). — Conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois maximum pour les données d’audience.
Sécurité du site, prévention de la fraude et des abus (journaux de connexion, pare-feu applicatif, anti-spam) — Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité de nos systèmes. — Conservation : 12 mois maximum pour les journaux de connexion.
Obligations déclaratives liées à l’hébergement : fiche individuelle de police pour les clients de nationalité étrangère (article R.611-42 du CESEDA), taxe de séjour — Base légale : obligation légale. — Conservation : 6 mois pour les fiches individuelles de police, puis destruction ; durée légale applicable aux registres de taxe de séjour.
Vidéoprotection des espaces communs — Base légale : intérêt légitime tenant à la sécurité des personnes et des biens. — Conservation : 30 jours maximum (voir article 3.8).
Gestion des candidatures — Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime au recrutement. — Conservation : 2 ans à compter du dernier contact si la candidature n’est pas retenue, sauf demande de suppression de votre part.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale de conservation le justifie, puis détruites.

3.4 Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, aux catégories de destinataires suivantes :

le personnel habilité de l’hôtel (réception, direction, comptabilité) ;
D-EDGE, notre moteur de réservation en ligne, channel manager et plateforme de distribution, agissant en qualité de sous-traitant pour le traitement des réservations effectuées depuis le site ;
les agences de voyage en ligne et partenaires de distribution par lesquels vous avez réservé (Booking.com, Expedia, tour-opérateurs, agences), pour la transmission et le suivi de votre réservation ;
nos prestataires de paiement et établissements bancaires, pour la garantie et l’encaissement du séjour ;
notre hébergeur, la société o2switch (SAS o2switch, Clermont-Ferrand, France), dont les serveurs sont situés en France ;
nos prestataires techniques et marketing : Google (mesure d’audience Google Analytics), Mailchimp (envoi de la newsletter), GTranslate (traduction du site), Meta / WhatsApp (messagerie instantanée si vous utilisez ce canal), Tripadvisor (affichage des avis), ainsi que nos prestataires de sécurité et de maintenance du site ;
les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi nous y oblige (fiche individuelle de police, réquisitions judiciaires, contrôles fiscaux).

Chaque sous-traitant agit sur instruction de l’hôtel, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, et est tenu à une obligation de confidentialité et de sécurité.

3.5 Vos données sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Nos données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains de nos prestataires techniques et marketing (notamment Google, Mailchimp et Meta / WhatsApp) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y est certifié, et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne assorties de mesures supplémentaires. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à info@hotelbellevuemarseille.com.

3.6 Comment vos données sont-elles protégées ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement des échanges avec le site par protocole HTTPS/TLS, pare-feu applicatif et filtrage anti-spam, gestion des comptes et des habilitations, mots de passe robustes, mises à jour régulières des logiciels, sauvegardes, et sensibilisation du personnel au secret professionnel. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l’article 34 du RGPD.

3.7 Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Nous utilisons les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, gestion de la session, mémorisation de vos choix en matière de cookies, mise en cache des pages, choix de la langue d’affichage. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : statistiques de fréquentation permettant de comprendre l’usage du site et de l’améliorer (Google Analytics, via MonsterInsights).
Cookies liés au parcours de réservation : déposés par notre moteur de réservation D-EDGE pour conserver votre recherche et sécuriser la transaction.
Cookies tiers liés aux contenus intégrés : cartes, vidéos, widget d’avis Tripadvisor, messagerie WhatsApp. Ces services peuvent déposer leurs propres traceurs lorsque vous interagissez avec eux.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après avoir recueilli votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser d’un simple clic, les deux options étant présentées de manière équivalente. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé sur votre terminal et aucune donnée n’est transmise à Google Analytics. Votre choix est conservé 6 mois, à l’issue desquels le bandeau vous est à nouveau présenté.

Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, en cliquant sur Gérer mes cookies. Le retrait de votre consentement entraîne la suppression des cookies de mesure d’audience déjà déposés.

La durée de vie des cookies que nous déposons n’excède pas 13 mois, et les informations collectées par leur intermédiaire sont conservées au maximum 25 mois. Vous pouvez également configurer votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour refuser ou supprimer tout ou partie des cookies, ou utiliser le module de désactivation de Google Analytics disponible à l’adresse tools.google.com/dlpage/gaoptout. Le refus de certains cookies peut dégrader votre navigation ou l’accès au moteur de réservation.

3.8 Vidéoprotection

L’hôtel est équipé d’un système de vidéoprotection destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens et à prévenir les vols et les dégradations. Les caméras filment uniquement les espaces communs et les accès (entrée, réception, circulations, abords immédiats). Aucune caméra n’est installée dans les chambres, les sanitaires ni dans les locaux réservés au personnel, et aucun dispositif ne permet une surveillance constante des salariés à leur poste de travail.

Les zones concernées sont signalées par des panneaux d’information visibles à l’entrée. Les images sont conservées 30 jours au maximum, puis effacées automatiquement, sauf extraction dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une enquête. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées par la direction et peuvent être transmises, sur réquisition, aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires. Vous pouvez demander l’accès aux images vous concernant en écrivant à info@hotelbellevuemarseille.com, dans la limite des droits des tiers également filmés et sous réserve que les images n’aient pas encore été effacées : nous vous invitons donc à formuler votre demande rapidement.

3.9 Prise de décision automatisée

Vos données ne font l’objet d’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ni d’aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD.

3.10 Quels sont vos droits ?

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comptabilité, fiche de police, etc.).
Droit à la limitation du traitement : en obtenir le gel dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ; et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@hotelbellevuemarseille.com avec la référence « Protection des données », ou par courrier à SARL HOTEL BELLEVUE, 34 quai du Port, 13002 Marseille. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, auquel cas vous en serez informé. L’exercice de ces droits est gratuit.

Pour vous désinscrire de la newsletter, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent en bas de chacun de nos e-mails.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, téléphone 01 53 73 22 22, ou en ligne sur www.cnil.fr/fr/plaintes.

3.11 Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos services, de nos outils ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de la présente section. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

4. UTILISATION CORRECTE DU CONTENU DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR

4.1 La société SARL HOTEL BELLEVUE déclare que les droits de propriété industrielle (marques, noms commerciaux, etc.) figurant sur ce site Web lui appartiennent ou qu’elle a le droit de les exploiter légitimement en vertu de contrats ou de licences d’utilisation, et qu’ils sont dûment protégés par la législation en vigueur en matière de propriété industrielle. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir :

(a) de supprimer, d’éluder ou de manipuler les droits d’auteur, les marques et toute autre donnée identifiant les droits de SARL HOTEL BELLEVUE ou de ses titulaires de titres compris dans le contenu ou les produits commercialisés à partir du site Web deSARL HOTEL BELLEVUE, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout autre mécanisme d’information qu’ils pourraient contenir.

(b) d’utiliser son contenu et, en particulier, les informations sur SARL HOTEL BELLEVUE obtenues par son site Web pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à diverses personnes.

(c) de reproduire ou de copier, distribuer, permettre l’accès public par quelconque méthode publique de communication, changer ou modifier le contenu, à moins qu’une autorisation préalable ait été obtenue du titulaire du droit correspondant, ou que ce soit légalement permis.

(d) en général, d’utiliser les contenus à des fins ou des effets qui sont contraires à la loi, à la morale, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public. SARL HOTEL BELLEVUE ne concède aucune licence ni autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni sur toute autre propriété ou droit relatif à son site Web.

4.2. Procédure en cas de violation des droits de propriété intellectuelle Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’un quelconque élément de contenu violant ses droits de propriété intellectuelle a été introduit sur leur site Web, il doit fournir à SARL HOTEL BELLEVUE et au site Web concerné des détails complets et précis ainsi que des précisions sur les droits de propriété intellectuelle ayant été supposément violés.

5. DROIT DE MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES CONDITIONS D’ACHAT

SARL HOTEL BELLEVUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales et Conditions d’achat en informant les utilisateurs des modifications en question par l’intermédiaire

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS

6.1 SARL HOTEL BELLEVUE NE GARANTIT PAS LA FIABILITÉ, DISPONIBILITÉ OU CONTINUITÉ DES SERVICES MIS À DISPOSITION DE L’UTILISATEUR, CE QUI EXCLUT DONC TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT TYPE DE DOMMAGES QUI POURRAIENT ÊTRE DUS AU MANQUE DE DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ OU CONTINUITÉ DE SON SITE WEB OU DE SES SERVICES, MÊME SI ELLE SE DOIT D’ESSAYER DE FOURNIR, DANS LA MESURE DE SES CAPACITÉS, UNE ASSISTANCE TECHNIQUE À LA PERSONNE CONCERNÉE, ET TENTERA DE RECTIFIER SUR-LE-CHAMP L’INTERRUPTION DE SERVICE EN METTANT EN PLACE, DANS LA MESURE DU POSSIBLE, DES SOLUTIONS DE REMPLACEMENT.

6.2 SARL HOTEL BELLEVUE N’EST PAS TENUE DE CONTRÔLER, ET NE CONTRÔLE PAS À L’AVANCE, L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS QU’ILS POURRAIENT CONTENIR SUSCEPTIBLES D’ALTÉRER LE LOGICIEL OU LE MATÉRIEL DES UTILISATEURS OU DES PERSONNES CONSULTANT LES PAGES INTERNET, ET N’EST PAR CONSÉQUENT PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT ÉVENTUELLEMENT PROVOQUER.

6.3 SI LA SOCIÉTÉ SARL HOTEL BELLEVUE S’AVÈRE INCAPABLE DE FOURNIR LES CHAMBRES RÉSERVÉES, MALGRÉ LA DILIGENCE ET LA PRÉVOYANCE DONT ELLE FERA PREUVE, POUR DES RAISONS QUI NE LUI SERAIENT PAS IMPUTABLES OU S’IL LUI ÉTAIT IMPOSSIBLE DE FOURNIR LES SERVICES DANS LES CONDITIONS PRÉVUES, SARL HOTEL BELLEVUE OFFRIRA À L’UTILISATEUR LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR ENTRE LE REMBOURSEMENT TOTAL DU MONTANT RÉGLÉ OU LE REMPLACEMENT PAR D’AUTRES SERVICES D’UNE CATÉGORIE OU D’UNE QUALITÉ SIMILAIRE.

7. PROTECTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES OU DES CONDITIONS D’ACHAT

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales et/ou Conditions d’achat est déclarée nulle ou inapplicable, le reste des Conditions générales sera maintenu selon les conditions convenues. SARL HOTEL BELLEVUE s’engage à substituer la disposition concernée par la nullité par une autre disposition en alignant autant que faire se peut cette dernière sur l’intention initialement recherchée par les parties.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE MODIFIERA LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES RELATIVES AUX CONSOMMATEURS. SI VOUS N’ÊTES PAS CLIENT, VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE DÉSISTEMENT.

8. hotelbellevuemarseille.com ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur est conscient que l’utilisation des services de pré-réservation et de réservation en ligne implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions du Règlement d’utilisation du site Internet www.nh-hotels.com, selon la version publiée par SARL HOTEL BELLEVUE au moment où l’utilisateur commande les services.

Ces conditions d’utilisation viennent compléter les présentes Conditions générales d’achat pour tous les aspects qui ne seraient pas prévus dans ces conditions. Par conséquent, l’utilisateur doit comprendre l’importance de consulter les conditions de ce site Web avant d’y accéder et d’utiliser ces services.

9. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions générales et Conditions d’achat sont régies par le droit français. Pour la résolution totale ou partielle de tout litige qui pourrait survenir à l’égard de sa validité, son exécution, sa réalisation ou sa résolution, totale ou partielle, SARL HOTEL BELLEVUE et les utilisateurs renoncent expressément à leur propre juridiction ou à toute autre qui pourrait, le cas échéant, s’appliquer à eux, et se soumettent à la compétence des cours et tribunaux de Marseille.

Le présent contrat constitue la formulation complète et intégrale de l’accord souscrit entre SARL HOTEL BELLEVUE et l’utilisateur, et remplace tous les accords, engagements, déclarations ou contrats précédents, aussi bien écrits que verbaux, qui pourraient exister préalablement entre les parties.

Dans tous les cas, tout litige découlant de la prestation des services à l’hôtel dans lequel séjourne le client sera soumis aux courts et aux tribunaux des consommateurs.

10. CHARTE D’ACCÈS À INTERNET

La présente charte s’applique à tout utilisateur de l’accès à Internet mis à disposition par l’hôtel.

« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.

L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à Internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par SARL HOTEL BELLEVUE, 34 quai du port 13002 Marseille, ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce SARL HOTEL BELLEVUE, 34 quai du port 13002 Marseille, est tenu de sécuriser cet accès. Et ceci afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».

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